Reconditionnement : propriété, responsabilité (Résolu)

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epi
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Reconditionnement : propriété, responsabilité (Résolu)

Message par epi » 20 août 2021, 08:25

Bonjour,

Je travaille à la mise en place d'une filière de reconditionnement d'ordinateurs au bénéfice de personnes en difficulté pour s'équiper.
Je me pose des questions en termes de responsabilité et de propriété des machines. J'ai bien vu les documents que vous partagez : "convention de don" et "charte bénéficiaire". Si je comprends bien, l'association reste propriétaire du matériel après remise au bénéficiaire.

Ma question porte sur l'hypothèse où un bénéficiaire mènerait des action répréhensibles avec ce matériel, votre responsabilité peut-elle être mise en cause ? (Je reconnais c'est un peu tiré par les cheveux). Et comment faire pour prévenir ce genre de problème.

Je précise que mon projet s'inscrit dans le cadre d'une collectivité territoriale et que l'idée est de proposer un service complètement gratuit sans contrepartie.

Si vous avez connaissance de projets similaires en collectivités territoriale je suis preneur de contacts !

Merci d'avance pour vos lumières.
Dernière modification par epi le 03 sept. 2021, 13:44, modifié 1 fois.

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naga
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Re: Reconditionnement : propriété, responsabilité

Message par naga » 01 sept. 2021, 11:23

Bonjour,
la convention est avec les donateurs, pas les bénéficiaires (si il s'agit bien du document auquel je pense). L'ordinateur est donné aux personnes et donc elles sont responsables de leur matériel.
Après, cela ne changerait pas grand chose dans la responsabilité si le matériel était prêté, c'est l'auteur qui est responsable, surtout si l'on peut prouver qu'il est détenteur du matériel (d'ailleurs comment les autorités remonteraient jusqu'à l'asso et ferait un lien qui n'a pas lieu d'être ?).
Le département 44 fait des prêts, mais cela ne change rien. La personne qui commet un délit est celle qui est responsable.
Nous n'avons pas de contacts ou de connaissance d'autres modèles.
Ben
Association Nâga
Reconditionnement d'ordinateur sur Nantes Métropole
https://www.naga44.org/

:!: Merci d'indiquer les sujets comme "résolu" (à la fin du titre du premier message), une fois qu'il le sont.

epi
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Re: Reconditionnement : propriété, responsabilité

Message par epi » 03 sept. 2021, 13:44

Bonjour,

Effectivement, ça semble logique que l'utilisateur soit seul responsable des actions qu'il mène.
Pour conclure : pas la peine de se prendre la tête à ce sujet.
Merci pour ta réponse.

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