Fiscalité entreprise et autres questionnements

Pour parler des sujets qui nous tiennent à cœur
Règles du forum
Merci de faire une recherche avec un moteur de recherche avant de poser une question.

Merci de faire un sujet par question concernant Linux, un logiciel libre ou le matériel. Cela permet aux personnes ayant le même problème, de s'y retrouver par la suite.

Merci de mettre un sujet clair et assez détaillé, pour que d'autres le retrouve en cas de recherche.

Lorsqu'un problème est résolu, merci d'indiquer (RÉSOLU) à la fin du titre

Ce forum s'adresse à des personnes qui débutent. Merci d'éviter le langage "Geek" ou les réponses en mode "Terminal" lorsqu'il y a existe des réponses en mode "Graphique". Merci d'expliquer les démarches.
mat62
Messages : 6
Inscription : 24 mars 2016, 08:46

Fiscalité entreprise et autres questionnements

Message par mat62 » 05 oct. 2016, 11:52

Salut à toutes et à tous,

Notre projet avance bien, nous allons déposer les statuts de notre association d'ici une petite semaine.

J'aimerai savoir, car j'ai beau chercher je n'arrive pas à trouver une information claire ( ou alors je cherche mal...), lorsqu'une entreprise fait don de son parc informatique pour la revalorisation, est-ce qu'elle peut bénéficier d'avantages fiscaux?
J'ai lu sur d'autres sites qu'elle peut être exonérée de la taxe DEEE, mais je ne trouve pas le texte de loi correspondant.

Concernant le don à une association d’intérêt général, le don du matériel est-il considéré comme don en nature, et ainsi permettre de bénéficier d'un crédit d’impôts pour l'entreprise donatrice?

Au plaisir de vous lire,

Matthieu

Avatar de l’utilisateur
naga
Administrateur
Messages : 611
Inscription : 20 juin 2013, 16:23

Re: Fiscalité entreprise et autres questionnements

Message par naga » 08 déc. 2016, 13:22

Salut,

désolé de ne répondre que maintenant... Je n'avais pas d'alerte sur ce forum...

Bref, voici un lien qui devrait répondre à la question.

http://www.recus-fiscaux.com/nature-du-don
Association Nâga
Reconditionnement d'ordinateur sur Nantes Métropole
https://www.naga44.org/

:!: Merci d'indiquer les sujets comme "résolu" (à la fin du titre du premier message), une fois qu'il le sont.

Répondre